Cosmétique : la réglementation sur les mentions obligatoires

Dans la salle de bain, les produits cosmétiques sont omniprésents. En effet, bon nombre de consommateurs collectionnent les produits cosmétiques pour prendre soin de leur peau, de leurs cheveux, de leurs ongles… Dans le rayon cosmétique, on peut trouver : les produits d’hygiène et de toilette, les produits de soin esthétique, d’entretien capillaire, de maquillage, les produits solaires, les parfums.

Pour protéger le consommateur, les produits cosmétiques sont soumis à des exigences réglementaires. En ce sens, les acteurs du secteur sont tenus de respecter certaines mentions obligatoires au niveau de l’étiquetage des produits cosmétiques. Plus de détails dans cet article.

L’indication du pays d’origine du produit cosmétique (si le produit est importé)

Si le produit cosmétique a été fabriqué dans des pays tiers, c’est-à-dire hors de l’Union européenne, il faudra impérativement mentionner le pays d’origine. Si vous souhaitez vous lancer dans la création d’une marque cosmétique, il est tout d’abord conseillé de découvrir les mentions obligatoires sur un produit cosmétique avant de commencer. Notez notamment que la mention « made in + le nom du pays d’origine » doit figurer sur l’étiquetage du produit.

Précision importante : la mention du pays d’origine n’est obligatoire que si le cosmétique a été importé depuis un pays extérieur à l’Union européenne.

mentions obligatoires produits cosmétiques

Le nom (ou la raison sociale) et l’adresse de la personne responsable (PR)

La personne responsable ou PR est une personne morale ou physique. Plus concrètement, il s’agit du distributeur ou du fabricant du produit. La PR garantit chaque produit cosmétique mis sur le marché. En d’autres termes, elle est désignée pour garantir que chaque produit est conforme aux normes ainsi qu’aux exigences imposées par la Communauté européenne.

Le nom et l’adresse de la PR permettent aux consommateurs de signaler certains problèmes ou effets indésirables relatifs au produit. D’une manière générale, ils sont indiqués en abrégé. Bien entendu, il est impératif que même en abrégé, les coordonnées de la PR soient suffisamment claires afin de l’identifier facilement.

Dans la mesure où le produit mentionnerait plusieurs adresses, l’adresse où le dossier d’information sur le produit ou DIP est mis à disposition doit être mise en évidence (éventuellement en gras ou soulignée).

Le contenu nominal du produit cosmétique

Le contenu nominal indique le volume ou la masse du produit cosmétique. Il est généralement indiqué :

  • en millilitres pour le volume,
  • en grammes pour la masse.

Parfois, le contenu nominal utilise aussi des unités de mesure supplémentaires comme l’oz. À noter qu’il existe des exceptions. Les produits de moins de 5 g ou de 5 ml peuvent ne pas mentionner le contenu nominal du produit. Il en est de même pour les échantillons gratuits ainsi que les cosmétiques à usage unique.

La date de durabilité minimale du produit

Aussi appelée DDM, la date de durabilité minimale désigne la date jusqu’à laquelle le produit continue de remplir sa fonction et reste efficace. Aussi, la DDM est la date jusqu’à laquelle le produit reste pur et sans danger pour la santé des consommateurs.

La DDM est une mention obligatoire lorsque la durabilité du produit est inférieure ou égale à 30 mois. Il existe toutefois plusieurs manières d’illustrer la DDM sur l’étiquetage d’un produit cosmétique. Le plus souvent, les fabricants utilisent l’indication « À utiliser de préférence avant fin ». D’autres optent pour le symbole du sablier et mentionnent clairement la date sous la forme « mois/année » ou « jour/mois/année ».

La période après ouverture du produit cosmétique

La période après ouverture ou PAO doit impérativement être indiquée sur l’étiquetage d’un produit cosmétique. La PAO se définit comme la durée d’utilisation après ouverture du produit. Concrètement, tout produit cosmétique dont la durabilité minimale est supérieure à 30 mois doit indiquer la PAO.

La PAO précise combien de temps après l’ouverture du produit celui-ci peut être utilisé en toute sécurité. Cette durée est représentée par un récipient ouvert qui s’accompagne d’un nombre de mois ou d’année à l’intérieur ou à côté du récipient.

Les précautions d’emploi et les avertissements

La mention légale « précautions d’emploi et avertissements » informe les consommateurs des mesures à prendre pour pouvoir utiliser le produit en toute sécurité. Pour rappel, certains produits cosmétiques demandent des précautions d’utilisation particulières. La mention « précautions d’emploi et avertissements » signale donc ces informations aux consommateurs.

Le plus souvent, la mention obligatoire « précautions d’emploi et avertissements » se place sur l’emballage ou le packaging du produit. Toutefois, lorsqu’il n’y a pas assez de place sur l’emballage ou le produit, vous serez orienté vers le symbole « livre et main ». Ce dernier vous renvoie à :

  • une bande,
  • une notice,
  • une étiquette attachée au produit,
  • une carte jointe au produit.

Par exemple, parmi les précautions d’emploi et avertissements les plus courants, vous pouvez inclure la mention suivante : ne pas appliquer sur une plaie ou éviter tout contact avec les yeux.

précautions d'emploi cosmétiques

Le numéro de lot de fabrication ou la référence du produit

Cette mention permet d’identifier facilement un produit cosmétique. Le numéro de lot de fabrication et la référence du produit garantissent également la traçabilité du produit sur le marché. C’est pourquoi ils sont obligatoires. Toutefois, il n’existe aucune règle précise quant au format de cette mention réglementaire.

Le numéro de lot de fabrication et la référence du produit figurent la plupart du temps directement sur le produit. Si les dimensions du produit sont trop petites, cette indication peut néanmoins figurer sur son emballage.

La fonction du produit cosmétique

Pour éviter toute mauvaise utilisation, la fonction du produit doit être clairement indiquée. Petite précision : si la fonction est clairement identifiée par le nom du produit, cette mention n’est plus obligatoire. À titre d’exemple, cette mention doit préciser s’il s’agit d’un gel douche, d’une crème pour visage ou pour corps, d’un après-shampoing… Cela évite toute erreur et toute mauvaise utilisation.

La liste des ingrédients du produit cosmétique

La liste des ingrédients est obligatoire, car elle informe les consommateurs de toutes les substances utilisées pour fabriquer le produit. Cette mention est précédée par le mot « ingrédients ». Chaque ingrédient est répertorié par ordre décroissant de leur quantité (de leur poids). Généralement, la liste des ingrédients figure sur l’emballage.

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