La législation française autour du CBD

En décembre 2022, le gouvernement français a annulé la décision qui interdisait la commercialisation à l’état brut des fleurs et des feuilles de chanvre, plante qui contient une grande quantité de CBD. Cela a mis fin à une croisade entamée depuis des années contre cette substance. Voyons en détail ce que dit la législation française sur le CBD ou cannabidiol.

Aperçu de la législation française sur le CBD

Avant de parler de la loi française sur le CBD, attardons-nous sur cette molécule. Elle n’est pas la seule présente dans le chanvre, qui en contient environ 400. Cependant, le CBD et le THC (tétrahydrocannabinol) sont les 2 substances dont les taux sont les plus élevés dans cette plante.

Le CBD n’a aucun effet psychotrope ni effet nocif sur la santé humaine, selon la décision du Conseil d’État qui a contraint le gouvernement à revoir sa position sur la commercialisation à l’état brut des fleurs et des feuilles de chanvre. Selon l’institution, ces parties de la plante contiennent une teneur assez négligeable de THC, une substance psychotrope (nous y reviendrons). Pour rappel, en 2021, un arrêté imposait l’interdiction de l’exploitation des feuilles et des fleurs de CBD.

Depuis janvier 2023, il est alors possible d’exploiter tous les extraits de la plante de chanvre (graines, fibres, feuilles, fleurs). Cependant, que vous soyez consommateur expérimenté ou simple curieux, vous ne devez pas acheter votre CBD n’importe où. En vous adressant à des boutiques spécialisées ou en cliquant sur ce lien, vous trouverez des produits CBD de qualité 100 % légaux, testés dans des laboratoires indépendants.

CBD France

CBD et THC, des sujets sensibles

Pourquoi le sujet sur le CBD est-il aussi sensible ? Pourquoi cette molécule suscite-t-elle autant de débats ? La raison est simple : le THC. Cette substance, contrairement au CBD, a des effets psychoactifs, c’est-à-dire qu’après l’avoir consommé, l’utilisateur a le sentiment de planer. Une consommation prolongée peut provoquer une perte de mémoire et de concentration ainsi que des pathologies comme la bronchite, la toux…

C’est la raison pour laquelle des réglementations ont été mises en place pour contrôler et maîtriser au mieux la teneur de cette molécule psychotrope dans les produits CBD et extraits de CBD. Ce pourcentage, inférieur à 0,3 %, reste toujours en application.

Culture et production du chanvre CBD : que dit la loi ?

La règlementation sur la culture ou la production du chanvre, elle, reste inchangée. Il est toujours interdit aux consommateurs et particuliers d’en semer dans leur jardin. Seuls les producteurs agréés et vendeurs professionnels sont autorisés à en cultiver. Cependant, on ne peut que faire des variétés consignées dans le catalogue officiel français.

Types de produits autorisés par la loi française

De nombreux produits à base de CBD sont commercialisés en France, sous une multitude de formes. Vous pourrez par exemple avoir des huiles, des cosmétiques (crèmes, baumes…), des cristaux, des barres de céréales, des infusions et des tisanes, des bonbons…

Retenez toutefois que, quel que soit le produit choisi, sa teneur en THC doit être égale à 0. Gardez également à l’esprit qu’il est interdit de fumer du cannabidiol. La loi interdit également aux chanvriers professionnels de livrer ces produits aux mineurs, femmes enceintes ou allaitantes. Enfin, les vendeurs ne doivent pas revendiquer une quelconque vertu thérapeutique de cette substance. Quant aux consommateurs, ils n’ont pas le droit de transporter une importante quantité de produits sans montrer un document officiel qui atteste de leur provenance.

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